Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée et communes environnantes, Syndicat mixte communal
Numéro de dépôt :
4307245
Date de dépôt :
14/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2026
Présentation de la marque Plus de Pep's
Déposée par voie électronique le 14 octobre 2016 par la société Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée et communes environnantes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Plus de Pep's » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la société Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée et communes environnantes domicilié(e) 1 Rue du Champ Pillard - 77400 - SAINT THIBAULT DES VIGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 705 103 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats Catherine Thonnelier, Mme. Catherine THONNELIER domicilié(e) 21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France.
La marque Plus de Pep's a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plus de Pep's arrivera à expiration en date du 14 octobre 2026.
Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée et communes environnantes a également déposé les autres marques suivantes : PLUS DE PEP S
Syndicat mixte de transport des secteurs III et IV de Marne la Vallée et communes environnantes, Syndicat mixte communal - 1 Rue du Champ Pillard - 77400 - SAINT THIBAULT DES VIGNES - France - SIREN 257705103
Cabinet d'avocats Catherine Thonnelier, Mme. Catherine THONNELIER - 21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Publicité, à savoir établissement (élaboration) de plans média ; Services de publicité et de marketing dans le domaine des transports de personnes ; Services de gestion de supports commerciaux et publicitaires notamment sur les transports de personnes, les transports en bus, services de location et d'achat de temps et d'espaces publicitaires sur tous moyens et tous supports de communication notamment pour les transports de personnes ; Gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'une agence d'organisation de transports de personnes ; agence d'informations commerciales en matière de transports de personnes ; informations et conseils commerciaux aux clients en matière de transports de personnes. Services d'abonnement à des titres de transport de personnes ;
Fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de forums de communications sur des sujets liés aux transports de personnes ; fourniture de forums de discussion ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; fourniture en ligne d'un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et de partager des données d'identité personnelle avec et sur plusieurs sites Internet ainsi que de demander des services de transport ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du transport de personnes. Exploitation de bases de données à des fins de services de transports. Diffusion d'informations en matière de transports par le biais de réseaux informatiques et réseaux mondiaux d'information ;
Transport de personnes, informations en matière de transport de personnes. Réservations pour les transports de personnes notamment pour les transports en bus. Agence d'organisation de transports de personnes dont les transports en bus, agence d'organisation de transports à la demande. Services de parcs de stationnement, services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules.
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